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Adoption des enfants-Formation sur la Convention de La Haye pour cadres du secteur public

Start Time: July 20, 2016 09:00 | End Time: July 20, 2016 12:00
Location: Port Louis
Adoption des enfants
Formation sur la Convention de La Haye pour cadres du secteur public
 
Une quarantaine de cadres du secteur public participeront le mercredi 20 juillet 2016 à un atelier d’une demi-journée sur la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, qui se tiendra à l’hôtel Le Labourdonnais au Caudan.
L’atelier, une initiative du Bureau du Premier Ministre, a pour objectif de sensibiliser les participants sur les principes et les procédures relatifs à l’application de la Convention. Plusieurs thèmes seront abordés dont un aperçu de la Convention, une étude de cas sur la procédure d’adoption, et les avantages et les défis de la mise en œuvre de la Convention. Les discussions porteront aussi sur l’ébauche du projet de loi sur l’adoption. Mme Sandra Dupuy, consultante déléguée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé aux Pays-Bas, animera cet atelier.

L’atelier s’insère dans le cadre de la mise en œuvre en février 2016 par le gouvernement mauricien d’une structure légale et administrative pour l’appropriation de la Convention de La Haye conformément avec l’adoption internationale et l’introduction de nouvelles politiques sur les questions relatives à l’adoption en ligne avec les provisions de la Convention.
En mai 2016, le gouvernement a signé un accord avec le Bureau Permanent de la Convention de La Haye de droit international privé pour une assistance technique en vue d’harmoniser notre régime d’adoption internationale en ligne avec la Convention de La Haye.
Sous cet accord, Mme Sandra Dupuy a été dépêchée à Maurice pour un mois jusqu’au 22 juillet 2016 pour assister le Bureau de l’Attorney General dans la préparation de l’ébauche d’une nouvelle loi d’adoption internationale. En sus de la formation sur la Convention, la consultante prodigue des conseils au Bureau du Premier Ministre sur la structure appropriée pour une Autorité centrale.

La Convention de La Haye
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Cette Convention qui fonctionne également par l’intermédiaire d’un système d’Autorités centrales nationales, renforce la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Elle a pour but de garantir que les adoptions internationales soient organisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux, ainsi que de prévenir l’enlèvement, la vente et le trafic d’enfants.
La Convention reconnaît que grandir dans une famille est fondamental et essentiel pour l’épanouissement et la santé de l’enfant. Elle reconnaît également que l’adoption internationale peut présenter l’avantage de donner une famille permanente à l’enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son pays d’origine.
 
Parce qu’elle prévoit des procédures claires et interdit les gains matériels indus, la Convention offre une plus grande sécurité, prévisibilité et transparence aux parties à l’adoption, y compris aux futurs parents adoptifs. La Convention instaure également un système de coopération entre les autorités du pays d’origine et du pays d’accueil, destiné à garantir les meilleures pratiques en matière d’adoption internationale et à éliminer les abus.
Maurice a adhéré à la Convention depuis 1998.

  19 July 2016                                                                                                                                 Government Information Service
                                                                                                                                                                                                         Prime Minister’s Office
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